Calcul du quotient familial

 

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

  • Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
  • Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
  • Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
  • Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Grille QF 2025

Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
DeAParticipation CSE
105 76665%
25 7679 18360%
39 18410 99155%
410 99212 37450%
512 37513 969
613 97015 96745%
715 96818 368
818 36920 96140%
920 96225 08935%
1025 09029 77930%
1129 78038 80725%
1238 80848 03220%
1348 03357 63615%
1457 637et +10%