Restauration
Règles d’attribution des Titres Restaurant
Le CSE garantie à chaque salarié(e) de pouvoir bénéficier d’une subvention pour son repas pris pour chacune de ses journées travaillées, sur leur site de rattachement ou en télétravail à domicile.
L’attribution du nombre de Titre Restaurant dépend intégralement de la situation remontée par chaque salarié.
Afin de respecter la règlementation sur les Titres Restaurant, il ne peut vous être attribué qu’un titre restaurant par repas inclus dans le temps de travail.
Rappel : Pour être en conformité avec les règles légales et fiscales, notamment l’URSSAF, un seul avantage est accordé par jour travaillé. Il n’est pas possible de cumuler sur le même jour travaillé un Titre Restaurant, une subvention dans la restauration collective et une note de frais remboursée par l’entreprise.
Les repas pris en dans le cadre de la restauration collectives (RIE-RIA) sont décomptés du nombre de jours.
Des contrôles seront effectués en fonction de l’ensemble des données fournies pour ajuster le nombre de titres restaurant :
- Nombre de jours travaillés,
- Nombre de repas pris en RIE-RIA
- Notes de frais saisies dans onéo
La part subventionnée est limitée par le plafond défini par l’URSSAF, soit au maximum 60% de la valeur faciale, afin d’être considéré comme un complément de salaire non imposable et non soumis aux cotisations sociales.
Le CSE prend en charge une subvention maximum légale de 60% de la valeur faciale du Titre Restaurant,
soit 5,55€ pour un TR de 9,25€ pour l’année 2021.
La part restant à la charge du salarié, soit 3,70€, n’est plus prélevée sur votre paie.
Elle est à régler directement par prélèvement automatique le 21 de chaque mois
La carte restaurant
Votre CSE vous laisse le choix entre une formule papier ou dématérialisé, découvrez la carte Ticket Restaurant, la solution 100% digitale proposer par notre partenaire.
La carte restaurant est une carte de paiement du réseau MasterCard qui permet de payer les repas pris au restaurant ou dans les commerces d’alimentation (boulangerie, boucherie, grand magasins)
- Elle dispose d’un code de sécurité comme toute carte bancaire
- Elle est munie d’une puce NFC
- elle est compatible ApplePay
Les avantages de la carte ?
- Vous payez le montant exact de votre repas, jusqu’à 19€ par jour (38€ dans les restaurants).
- Vous pouvez payer avec la carte plusieurs fois dans la même journée.
- Vous pouvez commander vos repas auprès de sites de restauration en ligne acceptant les Titres Restaurants
- Vous pouvez acheter un café et un croissant le matin pour 5€ puis un repas pour le midi pour 14€
Restauration collective (RIE-RIA)
Votre CSE offre à tous les salariés qui le souhaitent la possibilité de déjeuner dans l’un des 2 restaurants de Corse avec lesquels est signée une convention :
- Restaurant Inter-Entreprises (RIE) à Ajaccio 22 rue du colonel Colonna d’Ornano 20000 Ajaccio
- Restaurant Inter-Administrations (RIA) à Bastia Hôtel de préfecture de la Haute-Corse rond-point Maréchal Leclerc 20200 Bastia
L’accès à ces établissements de restauration collective est ouvert aux salariés de l’entreprise – et, en leur présence, à leurs ayants-droit.
Modalités d’inscription :
L’inscription se fait auprès du restaurant sous réserve de présentation de la carte professionnel et du livret de famille pour les ayants droits (cf.RI ASC), une information préalable devra être réalisé auprès de la responsable de la commission restauration 72 h avant .
Règles d’usage :
La prestation n’est pas cumulable avec le titre restaurant, la liste nominative mensuelle des convives ayant fréquenté le restaurant administratif sera transmis au CSE, afin de permettre une régularisation sur le nombre de TR mensuel.