Extrait du Règlement Intérieur du CSE Orange Corsica

4.3.5. La Commission Activités Sociales et Culturelles (ASC) :

La Commission ASC du CSE préconise les modalités d’organisation de la gestion des ASC (hors restauration) et effectue un suivi de ces activités.

À ces fins :

• Elle opère régulièrement des suivis quantitatifs et qualitatifs des activités.
• Elle entend le Trésorier sur le suivi des budgets et peut l’inviter lors d’un point spécifique à l’ordre du jour d’une de ses réunions.
• La Commission alerte le Bureau sur toutes les actions correctives nécessaires afin de respecter les budgets et orientations votés par les élus.
• Elle élabore les propositions des budgets détaillés des activités pour l’année suivante tout en respectant le cadre budgétaire voté par les élus.
• Elle construit les projets de communications relatifs aux activités sociales et culturelles qui seront soumis pour validation au Bureau.

Le Président établit par écrit l’ordre du jour des réunions de la Commission et l’adresse à ses membres.

À l’issue de la réunion de la Commission, le Président présente ses travaux et ses préconisations au Secrétaire. Le Bureau arbitre les préconisations de la Commission et met en œuvre les décisions de gestion correspondantes.

Le Secrétaire devra proposer au vote des élus du CSE lors de la séance plénière suivante toutes les résolutions nécessaires à l’application des préconisations de la Commission qu’il a validées.

Lors d’une séance du CSE, de préférence la séance d’approbation des comptes du Comité, le

Président de la Commission ASC présente aux élus, pour information un bilan détaillé des

Activités Sociales et Culturelles gérées par le Comité pour l’année précédente.

De même il présentera aux élus les orientations ASC pour l’année suivante lors de la séance de vote du budget ASC.

4.3.5.1. L’ouvrant‐droit/L’Ayant Droit :

Chaque activité sociale et culturelle du comité social et économique est ouverte soit à la fois aux ouvrants droit prioritaires et secondaires, soit seulement aux ouvrants droits prioritaires.

Est considéré comme ouvrant droit prioritaire tout salarié fonctionnaire, CDI, CDD, apprentis, stagiaires en activité sur le bassin d’emploi Corse ; leurs ayants droits étant: leur conjoint, concubin, partenaire (justificatif ou déclaration sur l’honneur à fournir), Pacs, enfant jusqu’à 25 ans fiscalement à charge (justificatif à fournir).

Les salariés du CSE sont considérés comme ouvrants droits secondaires ; leurs ayants droits étant: leur conjoint, concubin, partenaire (justificatif ou déclaration sur l’honneur à fournir), Pacs.

Il demandé aux bénéficiaires des prestations de déclarer rapidement tout changement de situation familiale : concubinage, mariage, séparation, divorce, arrivée ou départ du foyer d’un enfant.

Les « couples Orange » sont ouvrants droit et ayants droit aux prestations à QF du CSE sauf pour la billetterie spectacles.

Les enfants non fiscalement à charge d’un ouvrant droit bénéficient sur les voyages d’une participation CSE (égale au QF de l’ouvrant droit).

L’enfant d’un salarié doit être accompagné par un de ses parents pour toute sortie ou voyage organisés par le CSE jusqu’à 18 ans révolus.

A titre exceptionnel un adulte de la famille du salarié peut accompagner un enfant d’ouvrant droit aux mêmes conditions que l’ouvrant droit si pour raisons professionnelles l’ouvrant droit ne peut participer au voyage auquel l’enfant participe.

Les chèques vacances ainsi que tous les différents bons délivrés en prestation par le CSE sont à retirer sur place, aucun envoi postal n’est effectué.

Le montant de votre commande de chèques vacances sera calculé au prorata temporis de votre présence au sein de la DRR de Corse.

L’ouvrant droit doit être toujours sous contrat lors de la délivrance de la prestation.

Voyages et Chèques Vacances sont une même famille de prestations et bénéficient d’une participation CSE identique avec un plafond de 1 000 € pour les chèques vacances. La prestation « Transport Corse Continent » fait également partie de cette même famille de prestations. Ces trois prestations ne sont donc pas cumulables entre elles.

Les salariés ayant fait le choix d’un voyage CSE ne peuvent donc plus prétendre ensuite aux chèques vacances.

Toutefois, dans le cas où la réalisation d’un voyage serait compromise par manque de participants, les salariés qui ont bénéficié de la participation CSE sur les chèques vacances peuvent y prétendre en qualité d’ouvrants droit secondaires sur les voyages.

Les retraités bénéficient du tarif groupe des voyages proposés par le CSE et du tarif CSE pour les cinémas.

4.3.5.2. Personnel en congé de plus de 3 mois :

La liste des cas concernés est la suivante :

• Congés de maladie ou accident du travail : le salarié bénéficie des prestations du CSE pendant son congé de maladie ou accident de travail.
• Congé parental: le salarié bénéficie des prestations du CSE pendant six mois à partir du début du congé parental.
• Congé individuel de formation : le salarié bénéficie des bons d’achat de Noël.
• Congé de solidarité familial : le salarié bénéficie des bons d’achat de Noël.
• Congé de soutien familial : le salarié bénéficie des bons d’achat de Noël.
• Congé de solidarité internationale : le salarié bénéficie des bons d’achat de Noël.

Pour bénéficier de ces prestations, il est de la responsabilité du salarié absent de prendre contact avec le CSE.

4.3.5.3. Délais :

Les demandes de prestations doivent être transmises au CSE au plus tard un mois après l’évènement concerné.

Tout dossier transmis hors délai sera rejeté. Tout dossier incomplet sera retourné.

4.3.5.4. Dettes d’un salarié envers le CSE :

Tout salarié qui ne respecterait pas ses engagements de paiement ou de remboursement et serait donc en dette avec le CSE verrait ses prestations suspendues jusqu’à due concurrence du montant de ses dettes.