Calcul du quotient familial

 

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

  • Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
  • Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
  • Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
  • Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Participation CE

Tranche de QF CE DRRMontant du QF Voyages CE
DeAParticipation CE
105 09465%
25 0958 11460%
38 1159 71055%
49 71110 93350%
510 93412 342
612 34314 10745%
714 10816 228
816 22918 519 40%
918 52022 16635%
1022 16726 31030%
1126 31134 28725%
1234 28842 43720%
1342 43850 922 15%
1450 923et +10%