Calcul du quotient familial

 

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

  • Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
  • Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
  • Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
  • Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Tableau récapitulatif

Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
DeAParticipation CSE
105 18665%
25 1878 26060%
38 2619 88555%
49 88611 13050%
511 13112 564
612 56514 36145%
714 36216 520
816 52118 852 40%
918 85322 56535%
1022 56626 78430%
1126 78534 90425%
1234 90543 20120%
1343 20251 839 15%
1451 840et +10%