Calcul du quotient familial
Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :
- Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
- Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
- Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
- Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part
Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :
Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.
Participation CSE
Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE
Tableau récapitulatif
Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
De A Participation CSE
1 0 5 342 65%
2 5 343 8 508 60%
3 8 509 10 182 55%
4 10 183 11 464 50%
5 11 465 12 941
6 12 942 14 792 45%
7 14 793 17 016
8 17 017 19 418 40%
9 19 419 22 242 35%
10 22 243 27 588 30%
11 27 589 35 951 25%
12 35 952 44 497 20%
13 44 498 53 394 15%
14 53 395 et + 10%