Calcul du quotient familial
Comment calculer votre quotient familial
Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :
- Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
- Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
- Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
- Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part
Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Cas particuliers :
Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.
Participation CSE
Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE
Tableau récapitulatif
Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
De A Participation CSE
1 0 5 598 65%
2 5 599 8 916 60%
3 8 917 10 671 55%
4 10 672 12 014 50%
5 12 015 13 562
6 13 563 15 502 45%
7 15 503 17 833
8 17 834 20 350 40%
9 20 351 24 358 35%
10 24 359 28 912 30%
11 28 913 37 677 25%
12 37 678 46 633 20%
13 46 634 55 957 15%
14 55 958 et + 10%