Calcul du quotient familial

 

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

  • Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
  • Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
  • Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
  • Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Tableau récapitulatif

Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
DeAParticipation CSE
105 34265%
25 3438 50860%
38 50910 18255%
410 18311 46450%
511 46512 941
612 94214 79245%
714 79317 016
817 01719 41840%
919 41922 24235%
1022 24327 58830%
1127 58935 95125%
1235 95244 49720%
1344 49853 39415%
1453 395et +10%