Calcul du quotient familial

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Télécharger le formulaire de calcul

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Tableau récapitulatif

Tranche de QF CSE	Montant du QF	Voyages CSE
	De	A	Participation CSE
1	0	5 598	65%
2	5 599	8 916	60%
3	8 917	10 671	55%
4	10 672	12 014	50%
5	12 015	13 562
6	13 563	15 502	45%
7	15 503	17 833
8	17 834	20 350	40%
9	20 351	24 358	35%
10	24 359	28 912	30%
11	28 913	37 677	25%
12	37 678	46 633	20%
13	46 634	55 957	15%
14	55 958	et +	10%

Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE

De A Participation CSE

1 0 5 598 65%

2 5 599 8 916 60%

3 8 917 10 671 55%

4 10 672 12 014 50%

5 12 015 13 562

6 13 563 15 502 45%

7 15 503 17 833

8 17 834 20 350 40%

9 20 351 24 358 35%

10 24 359 28 912 30%

11 28 913 37 677 25%

12 37 678 46 633 20%

13 46 634 55 957 15%

14 55 958 et + 10%