Calcul du quotient familial

Comment calculer votre quotient familial

Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :

Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part

Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.

Cas particuliers :

Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.

Télécharger le formulaire de calcul

Participation CSE

Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE

Tableau récapitulatif

Tranche de QF CSE	Montant du QF	Voyages CSE
	De	A	Participation CSE
1	0	5 342	65%
2	5 343	8 508	60%
3	8 509	10 182	55%
4	10 183	11 464	50%
5	11 465	12 941
6	12 942	14 792	45%
7	14 793	17 016
8	17 017	19 418	40%
9	19 419	22 242	35%
10	22 243	27 588	30%
11	27 589	35 951	25%
12	35 952	44 497	20%
13	44 498	53 394	15%
14	53 395	et +	10%

Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE

De A Participation CSE

1 0 5 342 65%

2 5 343 8 508 60%

3 8 509 10 182 55%

4 10 183 11 464 50%

5 11 465 12 941

6 12 942 14 792 45%

7 14 793 17 016

8 17 017 19 418 40%

9 19 419 22 242 35%

10 22 243 27 588 30%

11 27 589 35 951 25%

12 35 952 44 497 20%

13 44 498 53 394 15%

14 53 395 et + 10%