Calcul du quotient familial
Comment calculer votre quotient familial
Votre Revenu imposable correspond à votre RFR (Revenu Fiscal de Référence), tel qu’il figure sur votre dernier avis
d’imposition ou de non-imposition. Il est à diviser par votre nombre de part CSE.
Nombre de part CSE :
- Salarié(e) Orange ouvrant droit = 2 parts
- Conjoint, concubin ou pacsé (Salarié hors orange) = 1 part
- Chaque personne à charge fiscalement = 1 part
- Handicapé (quel que soit le nombre d’handicapé au foyer) = 0,5 part
Vous devez joindre au formulaire de calcul du Quotient familial votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition.
Cas particuliers :
Si vous viviez maritalement (concubinage, PACS), vous devez aussi fournir l’avis d’imposition ou de non-imposition de
votre concubin ou pacsé. Dans ce cas, le RFR est déterminé en prenant en compte celui figurant sur chacun des deux
avis d’imposition ou de non-imposition ; le nombre de parts est évalué en tenant compte de toutes les personnes à
charge fiscalement, mentionnées sur chacun des deux avis d’imposition ou de non-imposition.
Participation CSE
Avec votre calcul du quotient familial vous trouverez dans le tableau ci-dessous le taux de participation de votre CSE
Grille QF 2026
Tranche de QF CSE Montant du QF Voyages CSE
De A Participation CSE
1 0 5 893 65%
2 5 894 9 386 60%
3 9 387 11 233 55%
4 11 234 12 647 50%
5 12 648 14 277
6 14 278 16 319 45%
7 16 320 18 773
8 18 774 21 423 40%
9 21 424 25 641 35%
10 25 642 30 435 30%
11 30 436 39 661 25%
12 39 662 49 089 20%
13 49 090 58 904 15%
14 58 905 et + 10%